{"id":287,"date":"2021-10-11T09:43:28","date_gmt":"2021-10-11T09:43:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bcube-avocats.fr\/actualites\/?p=287"},"modified":"2021-10-11T09:43:29","modified_gmt":"2021-10-11T09:43:29","slug":"les-industriels-de-la-charcuterie-remportent-une-nouvelle-victoire-contre-yuka","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bcube-avocats.fr\/actualites\/les-industriels-de-la-charcuterie-remportent-une-nouvelle-victoire-contre-yuka\/","title":{"rendered":"Les industriels de la charcuterie remportent une nouvelle victoire contre Yuka"},"content":{"rendered":"\n

11 octobre 2021<\/em><\/p>\n\n\n\n

Vert fonc\u00e9 : c\u2019est excellent. Vert clair : c\u2019est bon. Orange : c’est m\u00e9diocre. Rouge : c’est mauvais !<\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s son site internet, l\u2019application Yuka compte plus de 20 millions d\u2019utilisateurs qui se fondent sur ses recommandations pour faire leurs achats de produits alimentaires et cosm\u00e9tiques. L’objectif affich\u00e9 est d’aider les consommateurs \u00e0 choisir des produits jug\u00e9s bons pour leur sant\u00e9. Une influence certaine puisque, selon une \u00e9tude de mesure d\u2019impact diligent\u00e9e en 2019, 94% des utilisateurs \u00ab ont arr\u00eat\u00e9 d\u2019acheter certains produits <\/em>\u00bb et 92% \u00ab reposent les produits lorsqu\u2019ils sont not\u00e9s rouges sur l\u2019application<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une influence qui n\u2019est pas au go\u00fbt de tout le monde.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des industries des aliments conserv\u00e9s et les conserves (FIAC) qui avait obtenu sa condamnation en mars 2020 par le tribunal de commerce de Versailles, c\u2019est au tour de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises fran\u00e7aises de charcuterie traiteur (FICT) de la faire condamner par le tribunal de commerce de Paris pour d\u00e9nigrement, appel au boycott et pratique commerciale trompeuse et d\u00e9loyale.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette affaire, il \u00e9tait reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019application d\u2019imputer de 30 points sur 100 la note des produits contenant des additifs nitr\u00e9s, d\u2019affirmer qu\u2019ils pr\u00e9sentent un risque \u00e9lev\u00e9 de cancer et de les associer \u00e0 une p\u00e9tition appelant \u00e0 les interdire.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal de commerce de Paris retient le grief de d\u00e9nigrement au motif que l\u2019objectif poursuivi par Yuka est de dissuader les consommateurs d\u2019acheter les produits de charcuterie et que, du fait des circonstances de la communication (qui apparaissent au moment de l\u2019acte d\u2019achat), celle-ci cr\u00e9e un \u00ab d\u00e9s\u00e9quilibre manifeste entre la libert\u00e9 d\u2019expression d\u2019une part, la libert\u00e9 d\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique licite d\u2019autre part, au d\u00e9triment de la seconde \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour le tribunal, l\u2019int\u00e9gration de la p\u00e9tition dans l\u2019application \u00ab conduit \u00e0 des cons\u00e9quences \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, \u00e0 savoir un impact direct et imm\u00e9diat sur l\u2019acte d\u2019achat qui nuit gravement \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique licite \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sur la base des m\u00eames \u00e9l\u00e9ments, le tribunal estime que \u00ab l\u2019application Yuka se caract\u00e9rise par une partialit\u00e9 constitutive de pratiques commerciales trompeuses \u00e0 l\u2019encontre des producteurs repr\u00e9sent\u00e9s par la FICT \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le 13 septembre 2021, Yuka a connu un nouveau revers devant le tribunal de commerce d\u2019Aix-en-Provence.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire l\u2019opposait, cette fois-ci, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ABC Industrie, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la fabrication de jambons cuits, qui lui reprochait de classer ses jambons comme \u00ab mauvais \u00bb, compte tenu notamment de la pr\u00e9sence de nitrites dans ces derniers, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 \u00ab un risque \u00e9lev\u00e9 \u00bb et ne disposant pas du label \u00ab bio \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Sur la question de savoir si les dispositions relatives aux pratiques commerciales d\u00e9loyales lui sont applicables, le tribunal r\u00e9pond affirmativement au motif que Yuka \u00ab exerce une activit\u00e9 qui peut \u00eatre qualifi\u00e9e de commerciale \u00bb, <\/em>ce qui semble difficilement discutable au regard de son chiffre d\u2019affaires de 800.000 euros d\u2019apr\u00e8s ses d\u00e9clarations.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal les juge d\u00e9loyales au motif qu\u2019 \u00ab e<\/em>n s\u2019abstenant, et compte tenu de l\u2019importance du message envoy\u00e9 car concernant la sant\u00e9 du consommateur et des risques de cancer, Yuka n\u2019a pas fait preuve \u00ab\u00a0du niveau de comp\u00e9tence sp\u00e9cialis\u00e9e et de soins dont le professionnel est raisonnablement cens\u00e9 faire preuve vis-\u00e0-vis du consommateur, conform\u00e9ment aux pratiques de march\u00e9 honn\u00eates\u00a0\u00bb en citant l\u2019additif E250 comme \u00ab\u00a0additif \u00e0 \u00e9viter et \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9\u00a0\u00bb ou en incitant \u00e0 la signature d\u2019une p\u00e9tition interdisant ce dernier qui favoriserait l\u2019apparition de cancers \u00bb.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

Il les consid\u00e8re \u00e9galement trompeuses au motif que \u00ab les <\/em>informations accessibles au consommateur, \u00e0 l\u2019instant m\u00eame de son acte d\u2019achat, depuis l\u2019application mobile, faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des travaux scientifiques d\u2019organismes r\u00e9f\u00e9rents sont tout \u00e0 la fois difficiles d\u2019acc\u00e8s par des manipulations multiples, donc \u00e0 contretemps, mais aussi dissuasives, inintelligibles donc ambigu\u00ebs pour un consommateur moyen ne ma\u00eetrisant l\u2019anglais, parcellaires en ne citant souvent que le titre de l\u2019\u00e9tude, et incompl\u00e8tes voire orient\u00e9es en omettant d\u2019autres sources tout aussi essentielles (\u2026) \u00bb.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

Enfin, il y a d\u00e9nigrement, estiment les juges aixois, au motif que l\u2019information d\u00e9livr\u00e9e sur les produits de charcuterie de ABC, m\u00eame si elles rel\u00e8vent d\u2019un sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, ne repose pas sur des bases factuelles suffisantes et ne sont pas exprim\u00e9es avec la mesure requise. Le tribunal est \u00e9galement sensible au fait que A.B.C \u00ab ne dispose pas des moyens \u00e9quivalents de r\u00e9ponse aux all\u00e9gations de Yuka, pour lui permettre d\u2019exercer un droit de r\u00e9ponse et de d\u00e9fendre sa propre opinion, sur ses propres produits de charcuterie \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Yuka a fait appel de ces d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n

Ce qu\u2019il faut en retirer est que communiquer ou publier sur les produits et services d\u2019un concurrent ou d\u2019une autre entreprise impose un juste \u00e9quilibre entre libert\u00e9 d\u2019expression et obligation de loyaut\u00e9 dans les rapports commerciaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u00e9line Cuvelier \/ Emma Vincent<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sources\u00a0: Tribunal de commerce de Versailles, ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, 5 mars 2020, F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des industries des aliments conserv\u00e9s (Fiac)\u00a0c\/ soci\u00e9t\u00e9 Yuka SAS ; Tribunal de commerce de Paris, 25\u00a0mai 2021, n\u00b0202100119, F\u00e9d. Entreprises fran\u00e7aises de charcuterie-traiteur c\/ St\u00e9 YuKa ; Tribunal de commerce d\u2019Aix en Provence, 13 septembre 2021, ABC Industrie SAS c\/ Yuka SAS<\/em><\/p>\n\n\n\n

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