{"id":328,"date":"2022-04-07T14:46:03","date_gmt":"2022-04-07T14:46:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bcube-avocats.fr\/actualites\/?p=328"},"modified":"2022-09-09T17:41:23","modified_gmt":"2022-09-09T17:41:23","slug":"google-analytics-illegal-la-necessaire-mise-en-conformite-des-outils-de-mesure-et-danalyse-daudience-par-les-gestionnaires-de-sites-web","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bcube-avocats.fr\/actualites\/google-analytics-illegal-la-necessaire-mise-en-conformite-des-outils-de-mesure-et-danalyse-daudience-par-les-gestionnaires-de-sites-web\/","title":{"rendered":"Google Analytics ill\u00e9gal – La n\u00e9cessaire mise en conformit\u00e9 des outils de mesure et d\u2019analyse d\u2019audience par les gestionnaires de sites web"},"content":{"rendered":"\n

7 avril 2022<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans une d\u00e9cision du 10 f\u00e9vrier 2022, la Cnil a consid\u00e9r\u00e9 que les transferts de donn\u00e9es op\u00e9r\u00e9s dans le cadre de Google Analytics vers les Etats-Unis \u00e9taient ill\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n

Google Analytics est un outil propos\u00e9 par Google qui permet de disposer de statistiques de fr\u00e9quentation d\u2019un site web. Dans le cadre de l\u2019exploitation de cet outil, un identifiant est attribu\u00e9 \u00e0 chaque visiteur du site internet, lequel identifiant est une donn\u00e9e personnelle.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 l’invalidation par la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne du Privacy Shield <\/em>(CJUE, 16 juillet 2020, aff. C-311\/18 Shrems II : JurisData n\u00b02020-010181),m\u00e9canisme certifiant que les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies aux Etats-Unis garantissaient un niveau de protection ad\u00e9quat aux donn\u00e9es personnelles transf\u00e9r\u00e9es depuis une entit\u00e9 europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Pour la Cnil, \u00ab\u00a0Si Google a adopt\u00e9 des mesures suppl\u00e9mentaires pour encadrer les transferts de donn\u00e9es dans le cadre de la fonctionnalit\u00e9 Google Analytics, celles-ci ne suffisent pas \u00e0 exclure la possibilit\u00e9 d’acc\u00e8s des services de renseignements am\u00e9ricains \u00e0 ces donn\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

De fa\u00e7on tout aussi tranchante, \u00ab la Cnil constate que les donn\u00e9es des internautes sont ainsi transf\u00e9r\u00e9es vers les Etats-Unis en violation des articles 44 et suivants du RGPD<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

La CNIL a mis en demeure plusieurs gestionnaires de sites web fran\u00e7ais de se conformer au RGPD<\/a>, dans le d\u00e9lai d\u2019un mois, \u00ab\u00a0si n\u00e9cessaire en cessant d’avoir recours \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 Google Analytics (dans les conditions actuelles) ou en ayant recours \u00e0 un outil n’entra\u00eenant pas de transfert hors UE\u00a0\u00bb<\/em> (CNIL<\/em>, communiqu\u00e9, 10 f\u00e9vr. 2022, Utilisation de Google Analytics et transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis : la CNIL met en demeure un gestionnaire de site web)<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Bien que non vis\u00e9e directement par les sanctions, Google n\u2019a pas tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir en annon\u00e7ant la disparition de Universal Analytics et son remplacement \u00e0 partir du 1er<\/sup> juillet 2023 par Google Analytics 4 qui, d\u2019apr\u00e8s sa pr\u00e9sentation, permettrait d\u2019anonymiser automatiquement les adresses IP et ne permettrait plus de stocker ind\u00e9finiment les donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse qui s\u2019est tenue le 25 mars dernier, le Pr\u00e9sident am\u00e9ricain Joe Biden, et la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, ont annonc\u00e9 \u00eatre parvenus \u00e0 un accord sur un nouveau cadre pour le transfert des donn\u00e9es personnelles entre les deux puissances \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

Si le d\u00e9tail de cet accord n\u2019est pas encore connu, l\u2019objectif affich\u00e9 est de respecter les standards europ\u00e9ens de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En attendant, d\u2019autres injonctions \u00e0 l\u2019encontre de gestionnaires de sites fran\u00e7ais utilisant la fonctionnalit\u00e9 Google Analytics, ou d\u2019autres outils donnant lieu \u00e0 des transferts de donn\u00e9es d\u2019internautes europ\u00e9ens vers les Etats-Unis (comme notamment Google Connect, et le Subscribe with Google utilis\u00e9 par de nombreux sites m\u00e9dia) demeurent possibles.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les services de mesure et d\u2019analyse d\u2019audience d\u2019un site web, la CNIL recommande que ces outils \u00ab servent uniquement \u00e0 produire des donn\u00e9es statistiques anonymes, permettant ainsi une exemption de consentement si le responsable de traitement s\u2019assure qu\u2019il n\u2019y a pas de transferts ill\u00e9gaux \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un certain nombre d\u2019outils de mesures d\u2019audience approuv\u00e9s par la CNIL sont disponibles sur son site.<\/p>\n\n\n\n

C\u00e9line Cuvelier<\/strong><\/p>\n\n\n