Veepee obtient la reconnaissance de la validité de sa marque « vente-privée » en appel

6 octobre 2021

Depuis 2019, l’entreprise Vente-privée.com identifie ses services sous la marque Veepee ce qui ne l’empêche pas de continuer à défendre hardiment ses marques « vente-privée » contre les attaques menées par son challenger Showroomprivé.

La décision prononcée le 17 septembre 2021 par la cour d’appel de Paris a de quoi la satisfaire.

Revenons en arrière : la société Vente-privée.com ayant réussi à convaincre les juges suprêmes de l’acquisition de la distinctivité de sa marque verbale par usage, la société Showroomprive.com l’assigne à nouveau en nullité pour réservation frauduleuse et absence de distinctivité de sa marque semi-figurative « vente-privée » accompagnée du dessin d’un papillon stylisé de couleur rose, déposée en classe 35.

Par jugement du 3 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Paris lui donne partiellement raison en retenant le caractère frauduleux de ce dépôt en se fondant notamment sur les déclarations de son dirigeant, Jacques-Antoine Granjon, selon lesquelles ‘si j’arrive à faire en sorte que le terme ‘vente privée’ nous appartienne un jour, tant mieux’.

La cour d’appel infirme le jugement en rappelant que « la nullité pour fraude doit être apprécié dans son ensemble. Or, l’enregistrement critiqué ne concerne pas l’expression générique ‘vente privée’ mais le signe complexe composé de l’expression ‘vente-privée’ accompagnée du dessin d’un papillon stylisé de couleur rose ».

La Cour estime également que l’entreprise Vente-privée.com « avait un intérêt légitime à déposer la marque en cause afin de préserver ses droits en raison de l’usage continu qu’elle faisait du signe complexe en cause pour identifier les services qu’elle fournit et n’a pas procédé à ce dépôt pour nuire à un concurrent en le privant d’un signe nécessaire à son activité, étant relevé que le caractère distinctif de la marque en cause est conféré par le signe figuratif pris dans son ensemble et n’interdit pas aux concurrents d’utiliser l’expression ‘vente privée’ dans son sens usuel ».

Pour statuer en ce sens, la cour d’appel s’est appuyée sur le fait que le concept de ventes privées sur internet ne connaissait pas de développement significatif avant son introduction en 2001 par la société Vente-privée.com et qu’au 18 décembre 2013, date de dépôt de la marque attaquée, cette société utilisait largement et de manière continue sur son site internet, l’expression ‘vente-privée.com’ accompagnée de dessins stylisés de papillon de couleur rose depuis 2001, ainsi que l’expression ‘vente-privée’ accompagnée du même papillon depuis 2012.

Concernant la distinctivité de la marque, la cour suit la position des premiers juges en retenant que « si l’orthographe utilisée pour l’expression ‘vente-privee’ renvoie à l’écriture des noms de domaine et n’apparaît pas conférer à celle-ci un caractère distinctif, l’adjonction d’un papillon stylisé de couleur rose qui ne peut être réduit comme l’a fait le tribunal à un élément ‘décoratif’, participe à la distinctivité du signe pris dans son ensemble, la représentation de ce papillon étant parfaitement arbitraire eu égard au services précités ».

Ainsi, la stratégie de l’ajout d’un élément figuratif distinctif en lui-même sauve la marque « Vente-privée », sans même qu’il ne soit nécessaire d’apprécier l’éventuelle acquisition d’une distinctivité par l’usage.

A l’heure où de nombreuses marques présentent un caractère faiblement distinctif mais sont connues et reconnues par les consommateurs, leur accorder une protection et le moyen de se défendre efficacement contre les imitations est salutaire.

Céline Cuvelier / Emma Vincent