Notre Actualité

Marques – Coronavirus : OUI AU « MADE IN FRANCE », NON AUX DEPOTS OPPORTUNISTES

15 juin 2020

En début d’année 2016, l’INPI avait été submergé par les demandes de marques « Je suis Charlie » ce qu’il l’avait amené à publier un communiqué informant les opportunistes de son refus d’enregistrer ce signe en raison de son absence de caractère distinctif. Lire la suite




La portée de l’arrêt rendu par la CJUE le 29 janvier 2020 sur les libellés des marques

12 juin 2020

Depuis l’arrêt rendu par la Cour de justice le 19 juin 2012 (IP Translator – aff. C-307/10), le déposant doit identifier avec suffisamment de clarté et de précision les produits et les services pour lesquels la protection de la marque est demandée… Lire la suite




Salles de sport privées, spectacles vivants, événements sportifs – Coronavirus :  Quelles conséquences financières consécutives aux annulations ?

11 juin 2020

Une ordonnance parue au Journal officiel le 8 mai 2020 précise les conditions financières des annulations dans les secteurs de la culture et du sport du fait de l’épidémie du Covid-19. Lire la suite




REFORME DU DROIT DES MARQUES : LES POINTS A RETENIR

25 mai 2020

Le 16 décembre 2015, le Parlement européen a adopté la directive (UE) 2015/2436, dite « Paquet Marques », ayant pour but d’harmoniser et de moderniser le droit des marques au sein de l’Union européenne. Lire la suite




BREXIT : Le sort des marques de l’Union européenne après le 31 décembre 2020

14 mai 2020

Le 31 décembre prochain, le Royaume-Uni quitte l’Union européenne. A compter de cette date, les marques de l’Union européenne ainsi que les marques internationales désignant l’Union européenne ne seront plus protégées sur ce territoire. L’EUIPO et l’Office de la propriété industrielle du Royaume-Uni (« l’UKIPO ») se sont néanmoins accordées sur des mesures transitoires permettant à leur titulaire de conserver leurs droits. Lire la suite




COVID-19 | Impact sur les procédures de propriété intellectuelle

2 avril 2020

La crise liée au coronavirus impacte tous les secteurs y compris la protection de votre propriété intellectuelle.

L’INPI rappelle que le Gouvernement a publié l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 qui reporte toutes les échéances intervenant dans la période entre le 12 mars et un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, à un mois après la fin de cette période si le délai initial était d’un mois et à deux mois après la fin de cette période si le délai initial était de deux mois ou plus. Attention l’ordonnance ne s’applique pas aux délais résultant d’accords internationaux ou de textes européens. Lire la suite




Notre nouveau site internet

Découvrez notre nouveau site en cliquant ici

Partagez cet article :




Les changements opérés par l’ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et son décret d’application

31 mars 2020

L’ordonnance n°2019-1169, publiée au Journal Officiel du 14 novembre 2019, transpose en droit interne la directive (UE) 2015/2436 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques. Elle est entrée en vigueur le 11 décembre 2019 sauf en ce qui concerne les dispositions relatives à la procédure en nullité et en déchéance de marques… Lire la suite




Les conséquences du Brexit sur les marques de l’Union européenne et les dessins et modèles communautaires

30 mars 2020

A la suite de la ratification par le Parlement européen de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne – ci-après « l’Accord de retrait » -, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020… Lire la suite




Chômage partiel/Coronavirus : 100% de l’allocation d’activité partielle remboursée par l’Etat

Lire l’article




Les précisions données par l’INPI sur l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

27 mars 2020

Dans sa décision n° 2020-33 du 26 mars 2020, le Directeur de l’INPI a rapporté sa décision n° 2020-32 du 16 mars 2020 relative au report de délais lié au coronavirus en indiquant que les mesures de prorogation de délais s’appliquant pendant la période d’urgence sanitaire sont celles résultant de la loi n° 2010-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et de ses textes d’application… Lire la suite




COVID-19 |
Délais accordés par l’INPI et l’EUIPO

23 mars 2020

En raison du contexte sanitaire lié au coronavirus, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l’ Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) ont pris des décisions pour reportés certains délais administratifs…. Lire la suite