Marques – Coronavirus : OUI AU « MADE IN FRANCE », NON AUX DEPOTS OPPORTUNISTES

15 juin 2020

En début d’année 2016, l’INPI avait été submergé par les demandes de marques « Je suis Charlie » ce qu’il l’avait amené à publier un communiqué informant les opportunistes de son refus d’enregistrer ce signe en raison de son absence de caractère distinctif. La récente crise du Coronavirus voit pleuvoir de demandes de marques « Le masque français » pour identifier, entre autre chose, des articles textiles et assimilés. A l’heure du présent bulletin, toutes ces demandes de marques sont publiées mais non encore enregistrées. Gageons que la position de l’INPI sera la même qu’en 2016 pour les mêmes motifs, ce qui serait heureux. Dans la même veine, l’office des marques français a reçu les demandes de marques « COVID-19 » pour identifier des articles en cuir et textiles, et « CORONAVIRUS » notamment pour identifier des cartes à jouer… Plus qu’une absence de distinctivité, ces demandes de marques se heurtent au respect à l’ordre public visé à l’article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle, outre au bon goût !

Céline Cuvelier – Associé B CUBE